Alinéa 4

Remplacer le mot :

juillet

par le mot :

juin

Correction d'une erreur de référence.

Après l’alinéa 25

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souhaite que les inspections des matériels, logiciels et services de FRONTEX se fassent de façon inopinée et aléatoire afin de refléter au plus près la réalité du travail quotidien ;

Les contrôles opérés font actuellement l’objet d’une information préalable. C’est pourquoi il est proposé de modifier les modalités de contrôle à la fois du personnel mais aussi du matériel informatique.

Après l’alinéa 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Estime que les cartes bancaires prépayées, de par l’anonymat qu’elles offrent à leurs détenteurs, présentent un risque trop élevé d’être employées comme outils de financement de départs pour le djihad ; juge que leur interdiction sur le territoire européen doit être envisagée ;

Une justification d’identité est nécessaire pour des rechargements supérieurs à 1 000 € par an. mais une somme inférieure suffit aux recruteurs ou aux aspirants djihadistes pour organiser un voyage en Syrie ou en Irak.

Après l’alinéa 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Invite les États-membres à harmoniser leurs politiques au regard des prises d'otages ;

Il s’avère que chacun des pays européens a une politique différente en matière d’otage, notamment en matière de paiement de rançon.

Ainsi nos voisins britanniques prévoient-ils dans le plus récent texte sur le terrorisme, d’interdire aux compagnies d’assurance de rembourser les rançons versées pour la libération des otages.

De même la politique de suivi et d’encadrement des otages libérés pourrait être améliorée, ainsi que le soutien administratif et psychologique aux familles durant la détention, ou en cas d’issue fatale.

Après l’alinéa 41

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Invite les États membres à harmoniser leur politique de soutien aux victimes, particulièrement en envisageant la création d’un fonds européen de garantie des victimes des actes de terrorisme ;

Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le sol européen doivent pouvoir bénéficier du même niveau de soutien quelque soit leur nationalité ou le lieu de l’attentat.

Après l’alinéa 48

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Souligne la nécessité d’un contrôle accru des opérations de financement participatif en ligne ; appelle à la création d’une procédure commune de déclaration préalable en ligne de ces opérations ;

La multiplication de ce nouveau mode de financement contraint à établir une formalité de déclaration préalable pour un meilleur contrôle des opérations.

L’auteur de l'amendement est rapporteur à l’assemblée Parlementaire de l'OTAN d'un texte sur le financement du terrorisme.

La disposition, objet de l'amendement figure comme proposition dans ce rapport de la sous-commission des relations transatlantiques, il serait donc de bonne pratique que d'insérer cette même disposition dans la résolution en discussion.