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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

N° 9

11 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes MEUNIER, BRICQ, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GÉNISSON et SCHILLINGER, MM. BÉRIT-DÉBAT, CAFFET, DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, HAUT, JEANSANNETAS, TOURENNE, VERGOZ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 53


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Un décret précise les missions des centres locaux d’information et de coordination dans l’optique de couvrir l’ensemble du territoire avec des moyens complémentaires dédiés, notamment via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Objet

Si les CLIC effectuent une mission centrale auprès des retraités, personnes âgées, aidants familiaux leur répartition sur le territoire national est très inégale. Ainsi, si plus de 30 CLIC sont présents sur le département du Nord, il n’en existe aucun par exemple en Haute-Savoie et en Haute-Loire.

Il est ainsi proposé qu’un décret vienne préciser voire élargir les missions des CLIC dans l’optique de couvrir l’ensemble du territoire. Pour mener à bien ce maillage renforcé du territoire, il est proposé que le Gouvernement étudie les moyens de financement complémentaires dédiés, notamment via la CNSA.