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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

N° 3 rect.

19 mars 2015


 

AMENDEMENT

de M. KAROUTCHI

repris par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LABAZÉE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 54 BIS


Alinéa 10

Après le mot : 

consulté

insérer les mots :

pour avis

Objet

L’objectif de cet amendement est de renforcer le rôle du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Ainsi, ce conseil sera consulté pour avis, impliquant donc qu’un avis sera obligatoirement rendu lors de toute saisine ou auto-saisine du conseil visant tout texte ou toute disposition concernant les politiques locales du handicap et de la perte d’autonomie.



NB :Reprise par la commission de l'amendement de M. Karoutchi, retiré en séance