|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 296 rect. 19 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 54 BIS |
|||||||||
I. – Alinéa 22
Remplacer les mots :
et retraités
par les mots :
, des personnes retraitées
II. – Alinéa 46
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
7° (nouveau) L’article L. 581-1 est ainsi modifié :
a) Le b est ainsi rédigé :
« b) Pour l’application de l’article L. 149-1, les mots : « départemental », « départementale », « le département » et « du département » sont remplacés respectivement par les mots : « territorial », « territoriale », « la collectivité territoriale » et « de la collectivité territoriale » ;
b) Le c est abrogé.
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.