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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 28 11 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MEUNIER, BRICQ, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GÉNISSON, Dominique GILLOT et SCHILLINGER, MM. BÉRIT-DÉBAT, CAFFET, DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, HAUT, JEANSANNETAS, TOURENNE, VERGOZ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 30 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et de l’aide sociale à l’hébergement
Objet
Cette nouvelle disposition sur les ressources des bénéficiaires de l’APA doit s’étendre aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.