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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 995 18 février 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 325 rect. bis de M. MONTAUGÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 48 |
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Amendement n° 325 rect. bis, dernier alinéa
Supprimer la seconde phrase.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.