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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 955 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 48 BIS |
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Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
finances
insérer les mots :
de l'année
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.