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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 940 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 31, seconde phrase
Après le mot :
regard
insérer le mot :
notamment
Objet
Cet amendement vise à préciser que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l’économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I.