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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 588 rect. 10 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LAMURE et DI FOLCO, MM. CALVET, HOUEL, MAGRAS, Philippe LEROY et CÉSAR et Mme PRIMAS ARTICLE 3 B |
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Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet
Objet
Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente mais il faut, en outre viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique, de 150 kWh par mètre carré et par an qui doivent être accessibles à condition de procéder à des travaux pertinents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.