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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Représentation équilibrée des territoires (1ère lecture) (n° 255 , 254 ) |
N° 1 2 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KALTENBACH ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’y a pas lieu de modifier une nouvelle fois l’article 1er de la Constitution qui pose les principes fondamentaux de notre République, parmi lesquels celui d’égalité.
La seule modification de l’article 72 devra permettre de desserrer l’étau du critère démographique de la représentativité.