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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de la gouvernance de la caisse des français de l'étranger (1ère lecture) (n° 205 , 504 ) |
N° 4 15 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANTEGRIT, Mme DEROMEDI, MM. DUVERNOIS et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN et M. del PICCHIA ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Comme pour les précédents articles, l'adoption de cet article est inappropriée au regard de l'actuelle mission des deux inspections IGF et IGAS. Il est donc proposé de le supprimer.