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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 586 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 3 |
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Alinéas 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’objet du présent amendement est de restaurer la compétence du département en matière d’aide à l’équipement rural. Il s’agit, en effet, de l’échelon le plus pertinent, en pratique, pour prendre des décisions éclairées par une vision générale et une connaissance particulière des besoins des populations en milieu rural.