AMENDEMENT

I. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, les régions sont chargées d’élaborer un plan régional d’économie circulaire définissant des objectifs et orientations en matière de prévention et de gestion des déchets et assurant la coordination à l’échelle régionale des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics visés aux articles L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1 du code de l’environnement. Les plans départementaux mentionnés au présent alinéa prennent en compte les objectifs et les orientations définies dans le plan régional d’économie circulaire. Les modalités d’application du présent alinéa seront précisées par décret.

II. – Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Les orientations des plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, non dangereux et des bâtiments et des travaux publics visés aux articles L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1 du code de l’environnement.

L’objet de cet amendement est de remplacer l’article 5 créant un plan régional unique de gestion des déchets par un Plan régional d’économie circulaire. Ce Plan a pour objectif la conservation des Plans régionaux et départementaux actuels avec la mise en place d’une coordination régionale pour une définition d’objectifs et d’orientations partagés par tous les acteurs du territoires et en contre partie d’une intégration de ces objectifs au niveau local au sein des plans départementaux.   

Les Conseils régionaux exerceraient ainsi une compétence de planification de l’économie circulaire coordonnant à l’échelle régionale les plans départementaux (des déchets ménagers et des déchets du bâtiment) et les plans régionaux de gestion des déchets dangereux dont ils ont déjà la responsabilité.

Les Conseils généraux,  quant à eux, devraient prendre en compte les objectifs et orientations définis par le Conseil Régional dans le plan d’économie circulaire.

Ce nouveau plan régional d’économie circulaire s’intégrerait dans le SRADDT en lieu et place du plan régional de prévention et de gestion des déchets.