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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 360 15 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, CARDOUX, MAGRAS, MILON, LAMÉNIE et HOUEL, Mme DEROCHE, MM. CALVET, LEFÈVRE, HOUPERT, Gérard BAILLY et KENNEL et Mme GIUDICELLI TITRE III (SOLIDARITÉ ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES) |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Le département garant de l’aménagement et des solidarités territoriales
Objet
Au même titre que l’Etat, les régions et les intercommunalités, il est proposé de créer un titre spécifique au Département au sein du projet de loi. Ce titre et les chapitres en découlant seront axés sur les compétences, les missions et les moyens des Conseils départementaux en matière de développement et de solidarités territoriales.