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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 206 15 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 25 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa comprend des dispositions de simple portée rhétorique qui n’engage personne. Il est donc inutile, si ce n’est pour enfler ce projet de loi qui n’en avait pas besoin.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).