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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1234 21 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1104 du Gouvernement présenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS |
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Amendement n° 1104, alinéa 50
Supprimer les mots :
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Objet
Il s’agit de conserver dans la proximité et le partenariat avec les acteurs locaux qui sont au plus près du terrain les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.