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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1180 19 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1105 du Gouvernement présenté par |
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M. François MARC ARTICLE 14 |
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Amendement n° 1105, alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'une presqu'île
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même