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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 109 rect. bis 14 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLOMBAT, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et M. REQUIER ARTICLE 1ER (SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES RÉGIONS) |
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Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont absolument opposés à l'affirmation et l'exercice d'un pouvoir réglementaire par les régions. Cet amendement vise à supprimer les dispositions correspondantes à l'article 1er.