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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1062 rect. quater 15 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1020 de la commission des lois présenté par |
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MM. COLLOMB et MERCIER, Mme GUILLEMOT et M. SUEUR ARTICLE 6 |
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Amendement n° 1020, alinéa 3, première phrase
Après les mots :
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
insérer les mots :
ou les métropoles situées sur le territoire de la région quel que soit leur statut
Objet
Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon parmi les collectivités associées à l'adoption de ce schéma, en cohérence avec les compétences en matière d'aménagement du territoire qui lui sont dévolues par la loi MAPTAM n°2014-58.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.