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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 87 10 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment plus que discutable que le moins disant fiscal puisse devenir la règle en matière d’attribution de l’organisation de grandes compétitions sportives internationales.