Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 35

10 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 31 TERVICIES


Alinéa 4

Après le mot :

financiers

insérer les mots :

et les procédures prudentielles

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à mettre dans le champ de l'audit non seulement le « pilotage des risques financiers » mais également les « procédures prudentielles », notion qui figurait dans les dispositions que tendent à remplacer le présent article. En effet, les opérations financières de l’État sont exposées à d’autres risques que ceux strictement financiers, par exemple les risques opérationnels. Si l’idée d’un audit du pilotage des risques financiers semble pertinente, il apparaît souhaitable de perpétuer la revue des procédures prudentielles menée jusqu’ici, qui couvre tous les types de risques.