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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 260 12 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 30 |
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I. – Alinéa 61, première phrase
Après les mots :
prévues au premier alinéa
insérer les mots :
du présent d
II. – Alinéa 86, première phrase
Après les mots :
du premier alinéa
insérer les mots :
du présent j
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.