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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 229 rect. 11 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Philippe DOMINATI et CHARON ARTICLE 31 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’augmentation, votée à l’Assemblée Nationale, du versement transport en Ile-de-France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.