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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 208

11 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste


Article 6

(ÉTAT B)


Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer
l’annulation de)

Infrastructures et services de transports

0

0

0

0

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

0

0

Météorologie

0

0

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Information géographique et cartographique

0

0

0

0

Prévention des risques
Dont Titre 2

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Dont Titre 2

0

0

0

0

Innovation pour la transition écologique et énergétique

0

100 000 000

0

100 000 000

Projets industriels pour la transition écologique et énergétique

0

0

0

0

Ville et territoires durables

0

46 000 000

0

46 000 000

TOTAL

0

146 000 000

0

146 000 000

SOLDE

- 146 000 000

- 146 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits PIA de la mission Ecologie, déjà mis à mal lors du PLFR de l'été 2014.