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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (Nouvelle lecture) (n° 124 , 127 ) |
N° 3 26 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 61 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'article 61 A qui propose de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, disposition rétablie par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.