AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Rejeté

M. YUNG

au nom de la commission des finances

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2		150 000 0		150 000 0
Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2
Conférence « Paris Climat 2015 »
TOTAL		150 000		150 000
SOLDE	- 150 000		- 150 000

Objet

Cet amendement a pour objet de diminuer de 150 000 euros les crédits du programme 105 (action n° 7) afin de donner une suite au contrôle budgétaire effectué il y a deux ans par l’un des rapporteurs spéciaux, au sujet des ambassadeurs thématiques.

Ce contrôle avait montré que, si l'enjeu budgétaire associé à ces postes est relativement modique, leur nombre (alors 28, actuellement 21) pouvait apparaître excessif.

De plus, les conditions de nomination de près de la moitié d'entre eux, par une simple note de service, sont très discutables, la Constitution précisant que les ambassadeurs doivent être nommés en Conseil des Ministres.

Le Parlement doit donc manifester sa vigilance sur le sujet afin d'éviter toute dérive.

L’adoption de cet amendement enverrait un signal clair en ce sens sans entraver, par son ampleur, l'action du ministère des affaires étrangères et du développement international.