AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	0	480 000 000	0	175 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	0	0
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	0	0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont Titre 2	0	0	0	0
TOTAL	0	480 000 000	0	175 000 000
SOLDE	- 480 000 000		- 175 000 000

Objet

Cet amendement vise à supprimer 480 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 175 millions d’euros en crédits de paiement (CP) de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création, par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, de 45 000 emplois aidés supplémentaires, dont 30 000 contrats dans le secteur non-marchand (contrat d’accompagnement dans l’emploi) et 15 000 emplois d’avenir.

Les taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de ces deux dispositifs apparaissent soit insuffisants, soit incertains.

Le projet annuel de performance annexé à la mission « Travail et emploi » indique ainsi qu’en 2012, seuls 35,9 % des bénéficiaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ont accédé à l’emploi à l’issue de leur engagement ; ce taux n’est que de 21,9 % pour l’accès à l’emploi durable.

Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) de septembre 2014, « parmi les salariés arrivés au terme de leur contrat aidé, 18 % sont employés par l’organisme dans lequel ils ont effectué leur CUI-CAE six mois après la fin de celui-ci, 16 % ont trouvé un emploi chez un autre employeur et 66 % se retrouvent au chômage ».

S’agissant des emplois d’avenir, le Gouvernement prévoit un taux d’insertion dans l’emploi des bénéficiaires s’élevant à 72 % en 2015 ; ce taux n’est toutefois que de 52 % s’agissant de l’accès à l’emploi durable.

La création de 45 000 contrats aidés supplémentaires apparaît donc comme une mesure de court terme qui ne répond pas de manière efficace et durable à la lutte contre le chômage.

Compte tenu du coût déjà élevé de ces deux dispositifs, il semble nécessaire de s’en tenir aux niveaux initialement prévus par le Gouvernement, soit la création de 270 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (pour une dépense estimée à environ 1,56 milliard d’euros en AE et en CP) et de 50 000 emplois d’avenir (pour une dépense estimée à 1,08 milliard d’euros en AE et 1,21 milliard d’euros en CP) en 2015.