AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

I. – À l’article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, les taux : « 80,91 % » et : « 19,09 % » sont remplacés respectivement par les taux  : « 93,67 % » et : « 6,33 % ».

II. – Le I entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2016.

Le rapport du groupe de travail présidé par Bruno le Roux a mis en avant la concurrence élevée entre les aéroports européens, relevant que le « hub » de Paris Charles de Gaulle n’est plus désormais qu’au 3ème rang européen en volume de trafic de correspondance.

Le Gouvernement a pris la mesure de ce rapport et propose un amendement au projet de loi de finances rectificative qui vise à introduire une exonération de 50 % sur la taxe d’aviation civile pour les passagers en correspondance à compter du 1er avril 2015 et à exonérer totalement ces passagers à compter du 1er janvier 2016.

Dans cette optique, afin d’assurer la neutralité de l’opération sur les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », la part de la taxe d’aviation civile affectée au budget annexe sera progressivement augmentée en 2015 et 2016 et celle perçue par le budget général diminuée à due concurrence.

Afin d’atteindre cet objectif de neutralité sur les recettes du budget annexe, la quotité de la taxe d’aviation civile devrait ainsi être en au 1er janvier 2016 de 93,67 %, et non de 100 % comme le prévoit l’article 50 ter dans sa rédaction actuelle, ce qui aboutit à une « surcompensation » de cette perte de recette pour le budget annexe, au détriment du budget général.

L’effort pour les finances publiques est substantiel mais il s’agit d’un vrai enjeu de compétitivité pour nos compagnies aériennes et pour nos aéroports, et à travers eux, pour tout un pan de notre économie.