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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-407 rect. 5 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 BIS |
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Alinéas 26 et 58, tableaux, dernière colonne
1° Première ligne
Remplacer le tarif :
4,00
par le tarif :
20,00
2° Deuxième ligne
Remplacer le tarif :
3,00
par le tarif :
8,00
3° Troisième ligne
Remplacer le tarif :
2,25
par le tarif :
5,00
Objet
Cet amendement tend à majorer le produit de la taxe de séjour perçue dans les établissements de haut standing.