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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 107 , 108 , 109, 113)

N° II-380

4 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CAPO-CANELLAS


ARTICLE 50 QUATER


Alinéa 11

Supprimer les mots : 

1°  du

Objet

Amendement rédactionnel