AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Tombé

Le Gouvernement

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	35 000 000 0		35 000 000 0
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		20 000 000		20 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	35 000 000	20 000 000	35 000 000	20 000 000
SOLDE	+15 000 000		+15 000 000

Objet

Le présent amendement vise à proposer une nouvelle répartition de l’ajustement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui a été décidé en première lecture par l’Assemblée nationale, dans le but d’assurer le respect de la norme de dépenses de l’État

Ainsi, il est proposé de :

majorer de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ; minorer de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette diminution est permise grâce à l’actualisation des prévisions d’engagement et de décaissement de l’agence nationale de la recherche.

Au total, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont ainsi majorés de 15 millions d’euros. Afin de garantir le respect du volume de crédits ouverts dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement du Gouvernement proposera de diminuer de 15 millions d’euros les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).