AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Dominique GILLOT et M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	70 000 000		70 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	35 000 000		35 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	16 350 000		16 350 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2	13 190 834		13 190 834
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2	1 000 000		1 000 000
TOTAL	135 540 834		135 540 834
SOLDE	135 540 834		135 540 834

Objet

Cet amendement, adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à l’unanimité de ses membres, vise à rétablir les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) dans leur montant prévu initialement par le projet de loi de finances pour 2015.

En effet, en seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement tendant à réaliser :

- 71 millions d’euros d’économies sur le budget des universités et des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ») et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ») ;

- 64,5 millions d’euros d’économies sur les programmes de la MIRES relatifs à la recherche.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication entend préserver les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche qui constituent des secteurs prioritaires et structurants pour le redressement et l’avenir du pays.