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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-171 rect. 28 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, CUKIERMAN et DIDIER, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent article vise à rétablir la possibilité pour les régions d'instituer un versement transport interstitiel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.