AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. RAVIER et RACHLINE

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile		247 831 000		247 831 000
Intégration et accès à la nationalité française
TOTAL		247 831 000		247 831 000
SOLDE	- 247 831 000		- 247 831 000

Objet

Cet amendement vise à faire baisser la charge de l’immigration et de sur le budget de la France et à rendre au droit asile sa pleine signification A cet effet, les crédits alloués à l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » sont diminués de la sorte :

- 220,8 millions d’euros : suppression des Centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ;

- 17,1 millions d’euros ; réduction des crédits lié à l’hébergement d’urgence pour revenir au niveau de l’année 2014 ;

- 109,931 millions d’euros : suppression de l’allocation temporaire d’attente.

Ces économies permettant d’augmenter le budget alloué à l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière », actuellement créditée de 73.8 millions d’euros de 100 millions d’euros

L’asile, tradition historique et indiscutable de notre pays doit être considérablement réduit aux seuls persécutés politiques ; et malheureusement ce n’est pas ce qui manque aujourd’hui.

La France n’a clairement plus les moyens d’avoir une politique d’asile aussi généreuse. Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, paru au printemps, estime le coût total de la politique d’asile en 2014 à 666 millions d’euros. Par conséquent il est urgent de supprimer les politiques d’hébergement obligatoire et de l’aide temporaire d’attente pour cesser de faire du droit d’asile une pompe aspirante de l’immigration clandestine. Les dotations à l’hébergement d’urgence sont conservées ; concernant les centres d’accueil, l’action 15 du programme 104 finance déjà des centres provisoires d’hébergement des réfugiés (CPH).