AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	6 500 000		6 500 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2		6 500 000		6 500 000
TOTAL	6 500 000	6 500 000	6 500 000	6 500 000
SOLDE	0		0

Cet amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale» du programme n° 215 afin d'augmenter les crédits de l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de production » du programme n° 154 de la mission « Agriculture » de 2,2 millions d'euros.

Bien que n’étant pas de même nature que le dispositif AGRIDIFF, la priorité de l’Etat s’était portée en 2009 en faveur du FAC dont le montant avait été doublé.

Son montant qui ne variait plus et avait été reconduit à hauteur de 8 millions d’euros en 2012 (CP et AE) s’est trouvé à son étiage le plus bas en 2014 avec 2,2 M €.

La chute se prolonge en 2015 avec 1, 5 M €.

Ce fonds qui a pour vocation à contribuer à la prise en charge, des aléas exceptionnels (ESB, FCO…), et des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles), ou des crises conjoncturelles, perd ainsi au fil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Compte tenu des difficultés rencontrées par la plupart des filières et des effets de l’embargo imposé par la Russie, le FAC doit se voir doté de moyens équivalents à ceux de 2013.