AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. LEMOYNE

au nom de la commission des affaires sociales

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée		8 200 000		8 200 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	8 200 000		8 200 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	8 200 000	8 200 000	8 200 000	8 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Entre 2007 et 2012, la retraite du combattant a été fortement revalorisée puisqu'elle est passée de 33 à 48 points d'indice des pensions militaires d'invalidité (PMI), soit de 490 à 668 euros par an. Elle n'a pas évolué depuis le 1er juillet 2012. Dans le même temps, le rapport constant, selon lequel l'évolution de la valeur du point de PMI doit être corrélée à celle des traitements de la fonction publique, s'est dégradé puisque l'indice sur la base duquel le point PMI est revalorisé ne prend pas en compte les primes, qui représentent 22,5 % du salaire brut moyen des fonctionnaires de l’Etat.

Il est donc nécessaire de relancer le mouvement engagé sous la précédente mandature. La retraite du combattant est un symbole fort de la reconnaissance de la Nation envers ses anciens combattants, dont certains vivent dans une très grande précarité. Au-delà de la question de la retraite du combattant, il serait d'ailleurs intéressant que le ministre nous précise quelles sont ses intentions pour lutter contre ce phénomène qui n'est pas acceptable.

En conséquence, cet amendement propose de revaloriser de deux points, de 48 à 50 points PMI, la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2015. Elle passerait donc à 698 euros par an.

Il transfère 8,2 millions d'euros de l'action n° 1 "Journée défense et citoyenneté" du programme 167 "Liens entre la Nation et son armée" vers l'action n° 1 "Administration de la dette viagère" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant". Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l'action n° 1 du programme 167.