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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-341 20 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. DELAHAYE, Daniel DUBOIS et MAUREY, Mmes DOINEAU et GATEL, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, M. ROCHE, Mme LOISIER, MM. Vincent DUBOIS, MÉDEVIELLE, LONGEOT, CANEVET et de MONTESQUIOU et Mme BILLON ARTICLE 18 |
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Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant de chacun de ces investissements est arrêté par le préfet en charge de la tutelle avant le 31 décembre 2014.
Objet
Cet amendement vise à préserver les investissements jugés indispensables par le préfet dans le budget prévisionnel 2015 des chambres d’agriculture.