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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 107 ) |
N° A-2 8 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 58 |
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I. – Alinéa 26
Remplacer le montant :
1 450 millions d’euros
par le montant :
895 937 589 euros
II. – Alinéas 58 et 73, premières phrases
Remplacer le montant :
1 148 millions d’euros
par le montant :
709 335 415 euros
III. – Alinéas 79 et 87, première phrase
Remplacer le montant :
451 millions d’euros
par le montant :
278 667 485 euros
IV. – Alinéa 93, première phrase
Remplacer le montant :
621 millions d’euros
par le montant :
383 708 443 euros
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement adopté par le Sénat à l’article 9 du présent projet de loi de finances, qui porte la baisse des dotations de 3 670 millions d’euros à 2 268 millions d’euros environ.
Il conserve les modalités de répartition entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chacune de ces catégories et ne vise qu’à assurer la coordination entre les montants prévus dans la première partie du projet de loi de finances tel qu’adopté par le Sénat, et la répartition de ces montants, prévue à l’article 58.