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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 50 30 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI au nom de la commission des lois ARTICLE 12 |
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Alinéas 18 et 34
Remplacer les mots :
du fonds
par les mots :
de la participation
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.