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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 108 rect. bis 6 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BIZET, de LEGGE, HYEST et CARDOUX, Mme DEBRÉ, MM. PIERRE, LEFÈVRE, COINTAT, GILLES, PORTELLI, DELATTRE, Philippe LEROY, FERRAND et BILLARD, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DES ESGAULX, DEROCHE et HUMMEL et MM. Bernard FOURNIER, COUDERC, HOUEL et DOLIGÉ ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les contours des pôles territoriaux de coopération économique qu’il est proposé de créer sont en l’état encore bien trop flous, qu’il s’agisse de leur périmètre géographique ou de leurs compétences (« mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service des projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable »).
On ne peut en outre exclure un impact financier induit pour les finances publiques.
Il est donc proposé de les supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.