AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme LEPAGE, MM. LECONTE et YUNG, Mme CONWAY-MOURET et MM. CHASTAN, BESSON, VINCENT et BOUTANT

Article 4 bis

(ÉTAT D)

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
France Télévisions	50 000		50 000
Arte France	250 000		250 000
Radio France
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure		300 000		300 000
Institut national de l’audiovisuel
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à répartir de manière plus équitable l’effort de 612 000 euros demandé à l’action audiovisuelle extérieure. France Medias Monde ne pourrait supporter de voir son budget amputer d’une telle somme seulement trois mois après la signature avec l’Etat du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour la période 2013-2015. Cet amendement propose de reporter une partie de l’effort demandé à l’action audiovisuelle extérieure sur Arte (250 000 euros) et sur TV5 Monde. (50 000 euros). France Médias Monde assumerait de son côté un effort de 312 600 euros qui permettrait de préserver ses intérêts stratégiques.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).