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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 404 25 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 32 |
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Alinéa 14, seconde phrase
Remplacer les mots :
des deux tiers
par le mot :
simple
Objet
Amendement de repli qui vise à abaisser la majorité requise pour mettre fin aux fonctions du directeur de la CNAVPL.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).