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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 364 25 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE, Mme DINI, MM. ROCHE et AMOUDRY, Mme JOUANNO, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2014, visant à étudier les modalités de l'augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la porter à un montant minimal mensuel égal à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Objet
L'objet de cet amendement est de disposer dans les meilleurs délais des données permettant de garantir au plus vite que l'Allocation de solidarité aux personnes âgées soit portée à un minimum égal à 75 % du SMIC.