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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 336 rect. 28 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficience du dispositif d’allocation transitoire de solidarité et la pertinence d’un retour à l’allocation équivalent retraite.
Objet
En 2011, l’Allocation Équivalent Retraite (AER) a été supprimée et remplacée par l’Allocation Transitoire de Solidarité. Depuis, de nombreuses voix se sont élevées contre ce nouveau dispositif considéré comme plus opaque et moins accessible. Le Président de la République s’était engagé à revenir sur ce dispositif lors de la campagne. Aussi cet amendement demande la remise d’un rapport sur l’ATS pour évaluer l’efficacité, le nombre de bénéficiaires et la pertinence d’un retour à l’AER.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.