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Direction de la séance

Projet de loi

Avenir et justice du système de retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)

N° 192

25 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16 BIS


Alinéa 5

Après les mots :

de cotisations

insérer les mots :

versées par les entreprises d’accueil

Objet

Amendement de précision.

En effet, la rédaction de cet article, tel qu’il découle de l’amendement adopté par les députés soulèvent d’importantes questions, notamment sur le fait de quoi de s’acquitter des cotisations destinées à financer ce droit nouveau.

Pour les auteurs de cet amendement, les financements, même modestes, ne peuvent reposer sur les stagiaires, dont la gratification est déjà particulièrement faible.