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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 104 25 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les pistes de financement permettant la prise en compte des années d’études dans la durée de cotisation ;
Objet
Extension du champ des sujets sur lesquels le comité devra formuler des recommandations. Il s’agit ici de savoir ce que le comité recommande en termes de financement pour que les années d’études puissent être prises en compte dans la durée de cotisation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).