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Direction de la séance

Proposition de loi

Prostitution

(1ère lecture)

(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )

N° 5 rect.

26 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes COHEN et GONTHIER-MAURIN


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées.

Objet

La commission spéciale a modifié l’intitulé de la proposition de loi.

Les auteurs de l’amendement souhaitent d'une part, revenir à la rédaction initiale qui considère la prostitution comme un système organisé, qu’il faut appréhender d’une manière cohérente et globale. D'autre part, les auteurs de l'amendement souhaitent ajouter la dimension ''accompagnement des personnes prostituées'' pour compléter cet intitulé.