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Direction de la séance |
Proposition de loi Prostitution (1ère lecture) (n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) ) |
N° 17 rect. bis 30 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. COURTEAU, Mmes Éliane GIRAUD, MONIER, TOCQUEVILLE, JOURDA et GUILLEMOT, MM. KALTENBACH, CARVOUNAS, BERSON, TOURENNE, DESPLAN et ROGER, Mme Danielle MICHEL, MM. FILLEUL, MADRELLE et LALANDE, Mme GHALI, MM. MANABLE et MIQUEL, Mmes CARTRON, GÉNISSON, CONWAY-MOURET et BATAILLE et M. DURAIN ARTICLE 6 |
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Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
projet d’insertion sociale et professionnelle
par les mots :
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Objet
Amendement tendant à subordonner la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour à l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.