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Direction de la séance |
Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 689 , 703 , 701) |
N° 43 11 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROCHE, VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mme DINI, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
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I. – Alinéas 53 et 54
Remplacer la date :
janvier 2015
par la date :
septembre 2014
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
Objet
L'objet de cet amendement est d'accélérer la baisse des charges patronales pour qu'elles entrent en vigueur dès septembre 2014 et non janvier 2015.