SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission des affaires sociales

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CARDOUX, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE, CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. de RAINCOURT, ROBERT, SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 2

I. Amendement n° 1, alinéa 3

Remplacer le montant :

1,5 euro

par le montant :

2 euros

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Depuis plusieurs mois, le secteur de l’emploi à domicile alerte les pouvoirs publics. En effet, le nombre d’heures déclarées en 2013 est inférieur de 29,5 millions à celui de l’année précédente, ce qui représente la destruction de 16 500 emplois en équivalent temps plein.

Porter à 2 euros la déduction forfaitaire pour les ménages français qui emploient un salarié à domicile permettrait de retrouver la situation d’allègement de charges de 2011. Ce serait l’opportunité de leur adresser un message fort de confiance dans leur capacité à créer de l’emploi.